CUTPILOT · VERSION 2 · 26 AUGUST 2026
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur de ce site, publiées en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : musketeers
- Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 10 €
- Immatriculation : RCS Paris 109 116 061
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
2. Directeur de la publication
Laurent Hermann Ebba Daniel, en qualité de représentant légal de musketeers.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.netlify.com.
4. Contact
No contact address is published yet. CutPilot is not commercially available, and a monitored address for support and privacy requests will appear here — and be required — before it is.
5. Propriété intellectuelle
Le nom CutPilot, l’interface du service et les éléments qui la composent sont protégés. Les vidéos, images et sons que vous importez restent votre propriété : le service n’acquiert sur eux que les droits strictement nécessaires à l’exécution des traitements que vous demandez, décrits dans la politique de confidentialité.
6. Musique et droits des tiers
Les classements musicaux affichés dans le service sont fournis à titre d’information et ne donnent aucun droit d’utilisation sur les enregistrements correspondants. Seules deux catégories de pistes peuvent être incorporées à une vidéo exportée : celles que vous fournissez vous-même et pour lesquelles vous détenez les droits nécessaires, et celles proposées par le catalogue sous licence du service, dont les conditions sont indiquées à côté de chaque titre.
7. Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre par le service, leurs finalités, leurs bases légales et les moyens d’exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. No contact address is published yet. CutPilot is not commercially available, and a monitored address for support and privacy requests will appear here — and be required — before it is.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Les conditions d’utilisation du service figurent dans les conditions générales.